Réforme des délais de paiement et modernisation de l’économie. De l’intention aux actes ?
Thierry CHARLES

216 pages
22 €
ISBN : 978-2-915752-50-2
Juin 2009

Présentation de l’ouvrage

Chacun le sait : le développement des PME, essentiel pour l’économie française, dépend largement de l’amélioration des conditions de paiement. Or, ces conditions sont notablement plus mauvaises chez nous qu’en Allemagne, par exemple.

La loi de modernisation de l’économie, dite LME, entrée en vigueur en janvier 2009, vise précisément cet objectif, en réduisant les délais de paiement. Six mois après, alors que les effets de la crise se font toujours plus sentir, où en est-on ? L’intention s’est elle traduite dans les actes ?

Au fil de son analyse, l’ouvrage montre que cette nouvelle loi tant attendue (l’Etat légifère sur le sujet depuis 1973 !), risque fort de susciter difficultés et interrogations. D’ailleurs, de nombreux secteurs bénéficient de dérogations, ce qui complique davantage encore l’application de la loi. En fait, ce qui est au cœur de la loi, ce sont les relations entre grands groupes donneurs d’ordre et leurs sous traitants. Là, une révolution culturelle s’impose, où l’on retrouve les débats sur le fameux « small business act » !

Au sommaire, notamment :
- Retour sur la genèse de la loi
- Les enjeux de la sous traitance industrielle
- La difficile application de la LME
- Le « small business act » européen.

Au fil du texte, des commentaires juridiques de l’auteur, des encadrés avec des points de vue (ALTARES, AFDCC, CGPME, Comité Richelieu) et des opinions.

L’auteur :
Thierry CHARLES, docteur en droit, est directeur des affaires juridiques d’Allizé Plasturgie, membre du comité des relations inter industrielles de sous traitance. Il est aussi chroniqueur sur le site www.cfo-news.com