Réforme des délais de paiement et modernisation de l’économie. De l’intention aux actes ?
Thierry CHARLES

216 pages
22 €
ISBN : 978-2-915752-50-2
Juin 2009

Sommaire de l’ouvrage

Préface, par Rémy THANNBERGER

Avant-propos

1 : Quand l’Etat menace encore une fois de légiférer
Une volonté politique (prolégomènes)
Chacun y a sa part et tous l’ont tout entier
Le mariage de la carpe et du lapin
Que les armes le cèdent à la toge

2 : La Loi Perben dans le transport comme exemple
Après la loi Gayssot, la loi Perben
Deux poids, deux mesures
Une loi discrète

3 : Ne désespérez pas Billancourt ou l’échec de la concertation dans le secteur automobile
La journée des dupes
Voici venir la faillite des illusions
Paroles, paroles, paroles…
Quand la crise s’invite au débat

4 : La sous-traitance française ou la solitude du coureur de fond
Le nouveau despotisme des donneurs d’ordre
Sous- traitants ou l’absence de « privilèges »!
Un abus de faiblesse (undue influence)
Les liaisons dangereuses
« Je n'suis pas bien portant »
La supercherie du « partenariat » ou la perversion de la négociation tarifaire
Renégociation des contrats en cours : comment faire sauter « le canal de Caponne »
Sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales
Vers un rôle accru de la commission d’examen des pratiques commerciales

5 : Non, Madame le Ministre, les Conditions Générales de Vente ne sont pas « négociables » !
La « résistible ascension » de la négociabilité des conditions générales de vente
Le temps du soupçon
Impaire, passe et manque : la loi Chatel
Rapport Hagelsteen : halte à l’hypocrisie ambiante !
Conditions générales de vente : imagine-t-on une statue sans son « socle » ?

6 : Les atermoiements du Projet Lagarde
Selon que vous serez puissant ou misérable
L’Etat cherche-t-il à se défausser sur les délais de paiement ?
La guerre de Troie aura bien lieu

7 : Les « faux-monnayeurs » et la loi de Modernisation de l’économie
Les « faux-monnayeurs » de la Grande Distribution !
Il faut détruire Carthage
Les PME sous les fourches caudines de la loi
Les contrats internationaux : du Capitole à la roche Tarpéienne
Ce chien de Jean de Nivelle qui s’en va quand on l’appelle
Soyez à vous-mêmes votre propre lumière
Pénalités de retard : quitte ou double ?
Le lit de Procuste
Dérogations : le bal des débutants
La main passe
L’habit fait le moine
Le cas particulier des marchés publics

8 : « Small Business Act Européen » : Yes, we can !
Vers une solution européenne
Pourquoi la France n'aura pas son « Small Business act » ?
La France aura-t-elle enfin son « Small Business act » ?

Conclusion : en attendant Godot
Beaucoup de bruit pour rien
Pas d’orchidées pour Miss Blandish

Index des points de vue :
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