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Traité de Lisbonne en 27 clés
Étienne de Poncins
260 pages
18,50 €
Sortie : février 2008
ISBN 978-2-915752-32-8
Sommaire de l'ouvrage
Partie 1 : La douloureuse
et longue genèse de la réforme des institutions
européennes, objet du traité de Lisbonne
1/ Les tentatives précédentes
et leurs limites, la volonté de modifier la méthode
et la convocation de la Convention (décembre
2000 – février 2002)
- La réforme des institutions,
prendre en compte la révolution du nombre
- Traité de Nice
- La déclaration de Laeken
2/ La Convention européenne
(février 2002 – juillet 2003)
- La composition de la Convention et
sa méthode
- Le déroulement de la Convention
et le bilan
3/ La Conférence intergouvernementale
2004 (octobre 2003-juin 2004)
- Les travaux
- Bilan de la CIG 2004
4/ L'écueil des procédures
référendaires (octobre 2004 - juin 2005)
- Le recours au référendum
- Les raisons de l'échec
5/ La période de réflexion
(juin 2005 – janvier 2007)
- Les conséquences du
référendum négatif et voies possibles
- La période de réflexion
(juin 2005 – janvier 2007)
6/ La relance et la percée,
la CIG 2007 (janvier 2007 – décembre 2007)
- La présidence allemande
- La présidence portugaise
7/ Quel bilan et quelles perspectives
pour le traité de Lisbonne ?
- Principales caractéristiques
du traité de Lisbonne
- Perspectives
Partie 2 : Vingt-sept clés
pour comprendre le traité de Lisbonne
A/ Les fondements du traité
simplifié
1. Les choix fondamentaux et l’architecture
d’ensemble du traité de Lisbonne
2. Ce qui change entre le traité constitutionnel
et le traité de Lisbonne
3. Les valeurs, les objectifs et les symboles
4. Les droits fondamentaux
5. La transparence et les principes démocratiques
6. La religion
7. La délimitation des compétences,
ou qui fait quoi dans l’Union européenne
8. La procédure de révision des traités
9. Les frontières de l’Union et la politique
d'élargissement
10. Le retrait de l’Union
11. La géométrie variable et notamment
la place du Royaume-Uni
B/ Les institutions
12. Le Conseil européen
13. Le Parlement européen
14. La Commission européenne
15. Le Conseil des ministres
16. Le Haut représentant pour la politique
étrangère et la politique de sécurité
17. La Cour de justice
18. Le mode de décision au sein du Conseil,
la majorité qualifiée
19. Le champ de la majorité qualifiée
20. Les coopérations renforcées
21. La subsidiarité et la place des Parlements
nationaux
C/ Les politiques
22. La politique étrangère
et de sécurité commune
23. la politique commerciale et l’exception
culturelle
24. La défense
25. L’espace de liberté de sécurité
et de justice
26. La gouvernance économique et les questions
budgetaires
27. La politique sociale et les services publics
Notes
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