|  Le
Traité de Lisbonne en 27 clés
Étienne de Poncins
260 pages
18,50 €
Sortie : février 2008
ISBN 978-2-915752-32-8
En guise d'extrait
Extrait du chapitre 7 : Quel
bilan et quelles perspectives pour le traité
de Lisbonne ?
(…)
Perspectives
Le traité simplifié est
un pas nécessaire et attendu depuis de longues
années dans la direction d’une réforme
des institutions. Il met fin à la crise ouverte
par le non au référendum en France et
aux Pays-Bas mais ne bouleverse pas les équilibres
entre les quatre grandes institutions européennes,
Conseil européen où siègent les
chefs d’Etat ou de gouvernement, Commission européenne,
garante de l’intérêt général,
Parlement européen et Conseil des Ministres.
Il introduit dans la « machine
européenne » plus de légitimité,
de démocratie, de transparence et parfois même
de bon sens. Il permettra de répondre enfin à
la « révolution du nombre »,
c’est à dire à la thrombose progressive
des institutions liées à progression très
forte du nombre d’Etats membres au cours de ces
dernières années. L’Union européenne
devrait y gagner en efficacité et en visibilité.
Il met également fin à
la longue querelle sur les institutions européennes
qui a consommé depuis près de 15 ans une
énergie considérable de la part des dirigeants
comme des diplomates européens. Les questions
clés (définition de la majorité
qualifiée, composition de la Commission, Présidence
du conseil européen) ont été débattues
et rabâchées à l’infini. L’empressement
à ratifier le traité de Lisbonne est aussi
le symptôme d’une lassitude quant aux débats
institutionnels européens.
Avec le traité de Lisbonne, les
Etats membres peuvent enfin tourner la page et passer
à autre chose. Il est acquis qu'il n'y aura pas
de nouvelles réformes institutionnelles dans
un avenir prévisible. C'est d'ailleurs une exigence
forte des Britanniques et M. Brown ne manquera pas d'y
insister lors du débat de ratification parlementaire
dans son pays. Alors que Maastricht ouvrait la voie
à Amsterdam, Amsterdam à Nice, et Nice,
via la déclaration de Laeken, à la convocation
de la Convention, rien de tel avec le Traité
de Lisbonne.
Mais disposer d’institutions rénovées
n’est pas une fin en soi. Elles sont un outil,
un moyen au service des dirigeants européens,
rien de plus. (….)
Mode d’emploi des 27 clés
proposées
La lecture du texte du traité
de Lisbonne est d’un maniement délicat.
On a vu que c'était très largement à
dessein et une conséquence de la renonciation
la refonte d’ensemble des traités.
L’absence de mise en perspective
nuit à la compréhension d’ensemble
et peut conduire à des contresens. Afin d’avoir
une vision claire, il est proposé, sous chacune
des vingt-sept clés de :
- présenter la problématique générale,
- décrire ce qui change avec le traité
de Lisbonne avec une mise en perspective sur les effets
à en attendre,
- fournir les textes essentiels correspondants. Ceux-ci
seront repris par souci de lisibilité, non du
traité simplifié, lui-même mais
de la version consolidée des traités telle
qu’elle sera une fois le traité de Lisbonne
entré en vigueur. La totalité de cette
version consolidée, la seule lisible, est accessible
sur le site de l’Assemblée nationale à
l’adresse Internet www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/ratification_traite_lisbonne.asp.
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