 LIENS
INTERNET
Difficile d’innover sur
un tel sujet d’actualité, si abondamment
traité !
Les sites suivants permettent de bien débuter
la navigation Internet :
www.diploweb.com :
informations très fournies sur l’Europe,
et notamment l’élargissement de
l’Union ; d’intéressantes
comparaisons avec le traité de Nice.
Trois sites de référence
www.ladocfrançaise.gouv.fr
www.robert-schuman.org
constitution-europeenne.info
Parmi les sites de nouvelles
www.yahoo.fr
ARTICLES
Parmi les nombreuses analyses
sur la Constitution et la campagne électorale :
Un article d’Eddy FOUGIER,
dans les Echos du 19 avril .
Extrait de l’article, consultation complète
payante sur le site « les échos »
Cela fait maintenant plus de deux décennies
que les Français « votent » de
façon quasi systématique en faveur
du « non ». Depuis 1981, tous les
scrutins présidentiels et législatifs
se sont traduits par une défaite pour
les sortants. Les réformes font presque
toutes l'objet de frondes, tandis que les mouvements
sociaux sont généralement populaires.
Le score du « non » avait
déjà été très
important lors du référendum
sur Maastricht en 1992. La popularité électorale
notable de l'extrême droite depuis deux
décennies et plus ponctuellement de
l'extrême gauche représente une
forme radicale de « non ». Le fait
que la France soit l'un des berceaux et des
hauts lieux de l'altermondialisme en est un
autre symptôme. Les enquêtes d'opinion
européennes ou globales révèlent
que les Français interrogés sont
parmi les plus réticents vis-à-vis
de la mondialisation, des Etats-Unis, ou de
l'élargissement de l'Uni on euro- péenne,
notamment à la Turquie. Enfin, l'hostilité spectaculaire
de l'opinion publique et du gouvernement au
voile islamique et à la guerre en Irak
a été décrite à l'étranger
comme autant d'expressions de la vieille « exception
française ».
De nombreuses explications ont été avancées
pour éclaircir ce mystère : la situation économique
du pays, l'existence d'un chômage massif, la
montée de l'exclusion et de la précarité,
la crise de la démocratie représentative
et la délégitimation des élites
politiques, etc. Tous ces facteurs jouent certainement
un rôle, mais ces explications paraissent cependant
insuffisantes car d'autres pays traversent des difficultés
similaires, on peut penser à un pays comme l'Allemagne,
sans avoir de telles conséquences.
En fait, ces « nons » français semblent être
le symptôme d'une réaction culturelle
face à des phénomènes qui constituent
un véritable « choc » pour le pays
compte tenu de s a culture politique, de son histoire
et de ses traditions nationales. C'est ce qui pourrait
expliquer ces peurs françaises.
En effet, le monde qui se met en place depuis les années
1980 et surtout depuis la fin de la guerre froide,
dont la mondialisation et l'Europe élargie constituent
les meilleurs exemples, conduit à la fois à une
délégitimation du volontarisme politique, à un
fort développement du secteur privé,
alors que les Etats et les secteurs publics paraissent
de plus en plus contraints, et en même temps à une
montée des différentes formes de communautarisme.
Or, il est évident que les Français,
en raison de leur culture politique républicaine,
laïque et centralisatrice, ne s'y sentent pas à l'aise.
Pour un Français, un monde dans lequel le politique
a renoncé à toute forme de volontarisme
et dans lequel les intérêts particuliers,
qu'ils soient privés ou communautaristes, se
développent sans entraves, cela ne peu t mener
qu'au chaos et qu'être incompatible avec l'intérêt
général, la cohésion nationale,
l'égalité ou la laïcité.
Ce n'est pas un hasard si ce sont les Français
qui défendent le plus les idées de régulation
ou de fiscalité à l'échelle globale
ou de service public et de laïcité dans
le cadre européen, s'ils conservent une grande
suspicion vis-à-vis du secteur privé et
de toutes formes de séparatisme ou de communautarisme.
Une grande partie des Français tend donc à considérer
la « nouvelle Europe » et la mondialisation
comme autant de menaces pour leur modèle social
et républicain, comme l'a montré récemment
le rejet de la directive Bolkestein. Et comme ils sont
nombreux à considérer que, dans ce nouveau
monde, l'Etat, les institutions européennes
et internationales ou les principaux partis politiques
ne sont plus vraiment en mesure de protéger
et de défendre le bien commun, prisonniers qu'ils
seraient d'intérêts ou de considérations économiques,
ils se sentent totalement dé munis. Ils ne s'estiment
plus réellement protégés dans
une société qu'ils voient de plus en
plus dominée par la logique du chacun pour soi
où seuls les plus forts peuvent s'en sortir
et où la tentation du repli communautaire est
forte. Ils ont peur tout simplement. Tant que ces Français
auront le sentiment que l'Europe et la mondialisation
constituent des menaces pour leur mode de vie et que
l'on n'aura pas compris que ces phénomènes
représentent un véritable « choc
culturel » pour ce pays, le « non » aura
encore de beaux jours devant lui.
EDDY FOUGIER est maître de conférences à Sciences
po.
Un article comparant Constitution
américaine et Constitution européenne,
provenant du site www.action-liberale.org
LA CONSTITUTION EUROPEENNE A LA LUMIERE DE
SON AINEE AMERICAINE
Par Jack Rakove du Washington Times (USA)
Préambule : Je vous soumet cet
extrait du Washington Time, traduit en français
par le journal Courrier International n°680
du 13 au 19 Novembre 2003 et que m’a
fait parvenir Jean Louis Caccomo, maître
de conférence à la faculté d’économie
de Perpignan. Ce texte américain est
très bien fait, pose clairement les
enjeux comparés du projet de la constitution
européenne et vous permettra de prendre
conscience de ces grandes orientations tout
en disposant de l’important élément
de comparaison que reste la constitution des
Etats-Unis d’Amérique. C’est
aussi l’occasion d’apprendre un
peu d’histoire sur la genèse constitutionnelle
américaine et de noter que les Américains
ont dut s’y prendre à plusieurs
reprises pour produire une constitution équilibrée
au service de la liberté des individus
et de la garantie que leur sécurité sera
assurée. Il est tout à fait satisfaisant
que Courrier International est jugé opportun
de sélectionner ce bel ouvrage, de plume
précise et sériée, d’un
de ces Européens en Amérique,
d’un journaliste américain. Claude
Lamirand
D’ici 2006, l’Union européenne
pourrait avoir pour la première fois
de son histoire une Constitution. Mais le
projet élaboré par la Convention
que présidait Valéry Giscard
d’Estaing reste bien en deçà de
celui des pères fondateurs américains
auxquels, l’ancien président
français aime se comparer.
On peut sans doute pardonner aux Américains
d’ignorer le contenu du projet de Constitution
pour l’Union européenne élargie
qui a été présenté à ses
Etats membres le 20 Juin dernier (2003). Les
spécialistes ont suivi les travaux de
la Convention sur l’avenir de l’Europe,
mais, avant Juin 2003, le seul organe de presse
américain a avoir couvert de manière
régulière ses délibérations était
le Washington Time, qui n’est pas encore
un journal de référence. C’est
peut-être pour piquer la curiosité des
Américains que Valéry Giscard
d’Estaing a régulièrement
comparé la Convention qu’il présidait à celle
de Philadelphie, qui a élaboré la
Constitution fédérale américaine,
en 1787, et son rôle à celui de
Benjamin Franklin, puis de Thomas Jefferson.
Giscard a peut-être imaginé la
référence à Franklin pour
signifier qu’il n’était
qu’un vieil homme d’Etat et non
un europhile caressant de futures ambitions
politiques, mais l’allusion à Jefferson
est plus curieuse. Le rôle de Jefferson,
a déclaré Giscard au New York
Times, fut " d’instiller des
idées fortes dans le système ".
C’était " un homme qui écrivait
et qui produisait les éléments
qui consolidaient la Constitution ".
A première vue, on peut penser que
Giscard jouait les malins. Car Jefferson ne
participa pas aux réunions de la Convention
constitutionnelle. Il continua d’occuper
son poste d’ambassadeur à Paris
et se contenta de critiquer les délégués
parce qu’ils avaient omis d’inclure
une déclaration des droits dans leur
projet. Si Jefferson a fait quelque chose pour " consolider " la
Constitution, c’est en favorisant un
modèle d’interprêtation
constitutionnel qui faisait primer les droits
des Etats sur la vision grandiose du pouvoir
fédéral défendue par George
Washington et John Adams, ses deux prédécesseurs à la
présidence, et par Alexander Hamilton,
son grand adversaire politique. Qu’un
eurofédéraliste comme Giscard
manifeste de l’admiration pour Jefferson
semble donc franchement bizarre.
Mais Giscard a sans doute de meilleures raisons
de se présenter comme un Jefferson contemporain.
Tout d’abord, Jefferson fut le premier
Américain à penser la déclaration
des droits non pas comme une simple déclaration
de principe, sans réelle portée
constitutionnelle ou force juridique, mais
comme une partie intégrante d’une
Constitution écrite. Il adopta cette
position dès 1776. Il fut également
l’un des premiers à se rendre
compte que les Constitutions que les Américains
avaient adopté à partir de 1776
n’étaient pas vraiment constitutionnelles
au sens propre du terme. Rédigées
par des instances qui jouaient simultanément
le rôle d’assemblées législatives,
ces premières Constitutions n’étaient
aux yeux de Jefferson rien de plus que des
textes de loi susceptibles d’être
amendés ultérieurement par ces
mêmes instances. Une vraie Constitution,
en conclurent, Jefferson et d’autres
penseurs éclairés, devait être élaborée
par une instance créée dans ce
seul but, puis soumise à l’approbation
du peuple.
Ce souci de forger une Constitution qui soit
vraiment constitutionnelle, Giscard pouvait
fort bien le partager. Tant au regard des critères
américains que de ceux du constitutionnalisme
contemporain, le projet européen actuel
reste, par sa nature, ambigu et sans doute
insuffisant. " La Convention propose à 450
millions d’Européens ",
titrait Le Monde quelques jours après
que Giscard et ses conventionnels eurent mis
fin à leurs travaux. Il aurait été plus
exact de dire que la Constitution était
proposée POUR 450 millions d’Européens
AUX quinze actuels et aux dix futurs Etats
membres de l’Union. Car un traité constitutionnel,
comme on appelle parfois la nouvelle charte,
reste davantage un traité entre Etats-nations
qu’une Constitution pour un peuple commun.
Théoriquement, il permet à chacun
des Etats membres de l’UE de bloquer
l’adoption de la Constitution ou bien
de marchander pour obtenir des concessions
sur des points qu’ils jugent particulièrement
importants. Et même si la Constitution
est susceptible d’affaiblir les pouvoirs
législatifs et réglementaires
des Etats membres, elle ne prive pas d’un
restant de souveraineté, en leur permettant
de se retirer de l’Union si tel était
leur souhait.
Aux yeux d’un Américain, le
projet de Constitution européenne se
situe quelque part entre les Articles de la
Confédération rédigés
entre 1176 et 1777 (première mouture
d’une Constitution commune aux Treize
Etats américains nouvellement indépendants)
et la Constitution fédérale des
Etats-Unis élaborée une décennie
plus tard. De même que le Congrès
continental régi par les Articles de
la Confédération, l’UE
est privée du pouvoir de lever l’impôt.
Mais ses compétences en matière économique
et sociale, toutefois, vont bien au-delà de
tout ce que les Américains avaient envisagé dans
les années 1770 ou même après
que la Constitution des Etats-Unis fut ratifiée.
Aux terme des Articles de la Confédération,
les Etats américains conservaient leurs
pouvoirs de police. Et, jusque tard dans le
XIXème siècle, la seule fonction
fédérale que les Américains
connurent dans leur vie quotidienne fut le
service postal.
Le Congrès continental était
toutefois seul compétent dans les domaines
de la défense et de la diplomatie, qui
sont les marques classiques de la vraie souveraineté.
Le projet de Constitution européenne,
au contraire, ne va pas au-delà de la
création d’un ministre des Affaires étrangères,
ce qui n’empêche en aucun cas les
Etats membres de conserver leur autonomie en
matière de politique étrangère.
Le mouvement en faveur d’une réforme
des Articles de la Confédération,
au milieu des années 1780, était
né en grande partie de l’incapacité du
Congrès à assurer les missions
de sécurité nationale qui lui
revenaient. On a du mal à imaginer les
Etats-nations européens se rallier à un
mouvement visant à centraliser les pouvoirs
entre les mains de l’UE parce que les
peuples d’Europe souhaitent faire meilleure
figure sur la scène internationale.
De quelque point de vue que l’on se
place, le projet de Constitution européenne
se situe donc bien en deçà des
ambitions affichées à Philadelphie
il y a deux cent vingt six ans, et la forme
et la nature ultime du changement constitutionnel
en Europe relèvent de ce que James Madison
(quatrième président des Etats-Unis
et l’un des pères de la Constitution
américaine) appelait " les
arcanes de l’avenir ". Et l’interminable
et complexe processus d’ébauche,
de renégociation et enfin d’approbation
de la Constitution finale n’est guère
susceptible de déboucher sur la décision
claire et univoque qui émergea des délibérations
américaines de 1787 à 1791. Ces
débats enterrèrent l’idée
que l’Etat était le seul dépositaire
possible de la souveraineté. Ils montrèrent
que tous les Etats légitimes, fédérés
et national, tiraient leur autorité du
consentement populaire. Quelque progrès
qu’apporte la Constitution européenne
par ailleurs, on ne peut pas dire qu’elle
fera avancer la cause de la souveraineté populaire.
Le projet de Constitution européenne
est facile à dénigrer pour un
Américain. Il contient, par exemple,
cette liste de droits sociaux que les conservateurs
adorent railler. On y insiste sur les droits à l’éducation,
au travail, à la sécurité sociale
et même à la formation professionnelle
plutôt qu’on impose des restrictions
au pouvoir de l’Etat, afin de promouvoir
cette liberté individuelle et cette
autonomie si chères au cœur des
Américains. L’affirmation du principe
de subsidiarité, en vertu duquel les
décisions doivent être prises
au plus bas niveau possible, semble un garde-fou
bien peu efficace face aux tendances centralisatrices
que les eurosceptiques attribuent systématiquement à Bruxelles.
La Constitution ne fait pas non plus grand-chose
pour accroître la responsabilité politique
des institutions vis-à-vis du peuple
(ou des peuples) européen. La principale
innovation institutionnelle s’avère être
la création d’un poste de président à plein
temps du Conseil européen, l’organe
qui représente les gouvernements des
Etats membres. Du coup, l’UE se retrouve
avec deux présidents : un pour
le Conseil européen et un autre pour
la Commission européenne, le bras exécutif
de l’UE.
D’autre part, le projet de Constitution
semble effectivement représenter un
pas en avant vers la centralisation des pouvoirs.
Les eurosceptiques expriment d’ores
et déjà leur déception
et leur inquiétude à l’égard
de la fédéralisation des compétences économiques
et sociales. Pour un Américain qui aime
la précision avec laquelle les pouvoirs
du Congrès américain sont énumérées à l’article
I-8 de la Constitution des Etats-Unis, la définition
très vague des compétence de
l’UE semble incroyable, et par conséquent
dangereuse. Mais les eurofédéralistes
peuvent rétorquer à juste titre
que le projet de Constitution clarifie considérablement
les compétences de l’UE par rapport à ce
qui existait dans l’ensemble des traités
en vigueur. Qui plus est, la Constitution étend
le champ d’application du vote à la
majorité qualifiée, tout en réduisant
le pouvoir de veto des Etats membres. En revanche,
ce grand symbole de souveraineté qu’est
le pouvoir de taxation reste du domaine réservé des
Etats membres, de même que la responsabilité de
gérer le flot incessant de réglementations
en provenance de Bruxelles. A cet égard,
la Constitution européenne semble là aussi
plus proche des Articles de la Confédération
que de la Constitution de 1787.
Consolider la gouvernance européenne
aujourd’hui est une tâche infiniment
plus complexe que celle qui attendait les conventionnels
américains à Philadelphie. Admettre
ce point n’enlève rien aux succès
de 1787. Quand on étudie l’élaboration
de la Constitution américaine, on ne
peut qu’être impressionné par
l’immense sérieux avec lequel
ses rédacteurs s’acquittèrent
de leur devoir, mais aussi par la façon
remarquablement inventive et critique avec
laquelle ils combinèrent une connaissance
approfondie de l’histoire et de la philosophie
politique et les leçons de leur propre
expérience. Qu’s n’aient été,
au fond, qu’une bande de paysans provinciaux
vivant aux confins du monde européen
rend leur réussite encore plus frappante.
Ils partaient toutefois avec certains avantages
qui rendaient moins ardue l’élaboration
d’une Constitution fédérale.
Le plus important d’entre eux était
que les Etats membres de l’Union n’avaient
jamais été véritablement
souverains au sens plein et précis du
terme. Pas plus en 1787 qu’en 1776 les
Etats américains n’étaient
des souverainetés indépendantes
au sens où le sont les Etats-nations
de l’Europe contemporaine. Même
s’ils exerçaient certains pouvoirs
de souveraineté essentiels, comme ceux
de légiférer et de lever l’impôt,
ils ne prétendirent jamais être
souverains au sens international. Depuis sa
naissance, lors de la crise révolutionnaire
de 1774, le Congrès continental monopolisait
les fonctions de la diplomatie et de la guerre.
UN PAS EN AVANT VERS LA CENTRALISATION
DES POUVOIRS
Les Etats américains n’avaient
jamais non plus suscité cette affection
et cet attachement populaires que l’on
associe généralement au nationalisme
romantique et prédateur des XIXè et
XXè siècles en Europe. Non que
les habitants des provinces américaines
n’eussent pas conscience de l’histoire
de leur communauté. Dans la puritaine
Nouvelle Angleterre, comme ailleurs parmi l’élite
dirigeante, le lieu où l'on vivait avaient
de l’importance. Mais la population américaine était
essentiellement composée d’immigrants
et de leur progéniture, c'est-à-dire
de familles plus attachées à leur
ferme qu’a leur province. Et la majorité de
cette population était déjà très
mobile, prête à franchir les frontières
pour saisir les occasions qui se présentaient.
Le contraste avec l’Europe ne pourrait être
plus frappant. Tous les membre de l’UE
sont des Etats-nations jouissant d’une
pleine souveraineté politique et dotés
du sentiement de s’être constitués
historiquement en tant que peuples. Pour beaucoup
de ces pays, la nouveauté relative de
leur statut d’entités autonomes
(comparé aux Etats-Unis) pourrait non
pas diminuer, mais accentuer leur réticence à renoncer à leur
souveraineté nationale au profit des
bureaucrates anonymes de Bruxelles et des obscurs
parlementaires de Strasbourg. Chaque Etat-nation
européen a conduit sa propre politique étrangère
et voit bien quelles seraient les conséquences
s’il n’avait plus la capacité d’affirmer
ses intérêts nationaux. Leurs
peuples sont les héritiers d’une
histoire qui a généré des
passions et des souvenirs qui éclipsent
l’équivalent le plus proche qu’on
puisse trouver aux Etats-Unis, à savoir
la célébration de l’héritage
sudiste, qui s’exprime par l’exhibition
de drapeaux et d’autocollants confédérés,
ainsi que par une négation du fait que
la guerre de Secéssion avait pour premier
enjeu la propriété privée
d’êtres humains. Les très
naitonalistes nouveaux membres de l’UE,
en particulier ceux issus de l’ancien
bloc soviétique ne sont pas du tout
disposés à voir leur récent
statut d’Etat-nation souverain et capable
d’agir sur la scène internationale
se diluer aussi rapidemment dans une entité informe.
Ce sens tenace de l’intérêt
et de l’identité nationaux se
manifeste clairement dans deux éléments
significatifs du projet de Constitution européenne.
Tout d’abord, malgré la création
d’un portefeuille de ministre des Affaires étrangères
de l’Union qui occupera aussi la fonction
de vice-président de la Commission européenne,
il est peu probable que les Etats membres cèdent à l’UE
leur droit de conduire leur propre politique étrangère.
La Constitution est loin d’être
claire sur ce point, mais la Conférence
intergouvernementale qui rassemble les Etats
membres n’y apportera certainement pas
des modifications allant dans le sens d’une
véritable politique étrangère
européenne. Cette révision aurait
peut-être pu avoir lieu si la guerre
en Irak n’avait pas éclaté pendant
les travaux de la Convention. Mais cet épisode
est venu douloureusement rappeler à quel
point l’idéal d’une politique étrangère
commune reste lointain.
En second lieu, il y a le dilemme posé par
le processus mme d’élaboration
de la Constitution. Celui-ci reste, en substance,
une négociation entre les gouvernements
des différents Etats-nations, avec une
exigence d’unanimité qui, en théorie,
met l’ensemble du projet en péril.
La Convention européenne satisfaisait
en soi à l’un des critères
américains essentiels pour rendre une
Constitution réellement constitutionnelle :
elle s’est réunie et a délibérée
en tant qu’instance indépendante,
sans aucune autre responsabilité ni
obligation, théoriquement libre de déterminer
ce qui était le mieux pour le futur
ensemble politique et sans entrer dans d’étroites
considérations. Mais au-delà de
ce stade, le processus reste sujet aux manipulations
des Etats membres, et le rôle des peuples
européens dans son approbation demeure
incertain.
La comparaison avec l’expérience
américaine est à cet égard
instructive. Le point de départ des
réformateurs constitutionnels des années
1780 rappelle celui de l’Europe aujourd’hui.
L’amendement des Articles de la confédération
nécessitait l’approbation unanime
des Parlements des treize Etats, et cela créa
deux obstacles insurmontables. L’un était
l’exigence d’unanimité,
qui permettait à un petit Etat comme
le Rhode Island de bloquer une réforme
que tous les autres Etats souhaitaient. L’autre était
la très faible probabilité de
voir les Parlements des Etats adopter le moindre
projet tendant à réduire leurs
pouvoirs.
La solution apportée à ce dilemme
par les conventionnels américains fut à la
fois opportune sur le plan politique et puissante
sur le plan théorique. De toute évidence,
la règle de l’unanimité figurant
dans les Articles de la Confédération
devait être supprimée. " L’Etat-voyou " du
Rhode Island avait été jusqu’à refuser
de dépêcher une délégation à Philadelphie ;
laisser tout le processus de réforme à la
merci de son veto paraissait absurde. Abandonner
la règle de l’unanimité permettait
plus facilement de se passer de l’exigence
voulant que la nouvelle Constitution soit soumise
pour approbation aux Parlements des différents
Etats. La Convention demanda donc aux Parlements
d’organiser l’élection de
conventions de ratification, instances distinctes
qui étaient censées représenter
le peuple plus directement que ne le faisaient
les Parlements, fondant ainsi la Constitution
américaine sur l’expression de
la souveraineté populaire. Et, afin
d’ôter toute ambiguïté à la
décision de ces assemblées ad
hoc, elles ne furent autorisées à voter
que sur la Constitution en bloc, et non pas
article par article ou clause par clause. Il
est vrai qu’elles pouvaient également
proposer des amendements. Mais les fédéralistes
réussirent à faire en sorte que
le feu vert des différents Etats ne
soit pas surbordonné à l’adoption
préalable de ces amendements.
Deux grands avantages découlèrent
de ce processus. Tout d’abord, il déboucha
sur une décision sans aucune ambiguïté,
conférant au processus constitutionnel
une profonde légitimité que lui
reconnurent même les deux Etats – le
Rhode Island et la Caroline du Nord – qui
avaient rejeté au départ la Constitution
et quitté brièvement l’Union.
Ensuite, le recours direct à la souveraineté populaire
affirma avec force que désormais la
Constitution serait la réellement " la
loi suprême de la nation ",
ce qu’une simple approbation de la part
du Congrès et des Parlements de chaque
Etat n’aurait pas imposé de la
même façon. L’ensemble du
processus prit moins de deux ans, de la réunion
de la Convention d’Annapolis, en septembre
1786, à la ratification par l’Etat
de New-York, le onzième de l’Union,
en Juillet 1788. La clarté, la concision
et l’efficacité de cette entreprise
constitutionnelle pionnière sont somme
toute impressionnantes.
Le processus européen est comparativement
plus diffus, étalé dans le temps,
négocié et public. Il faut tenir
compte, bien sûr, de la difficulté qu’il
y a à coordonner les intérêts
et les préoccupations de si nombreuses
entités indépendantes, représentant
près de 500 millions de personnes. Mais
d’autres différences ne sont pas
moins saillantes. La Convention américaine
s’était réunie en secret, à huis
clos, et rien n’avait filtré de
ses délibérations, même
après le départ prématuré d’une
poignée de délégués
dissidents qui auraient pu révéler
le " coup " constitutionnel
qui se préparait. La Convention européenne,
elle, a bénéficié d’une
couverture médiatique régulière,
elle a publié sur son site Internet
les différents avant-projets et protocoles,
et elle a effectivement collaboré avec
un large éventail d’organisations
non gouvernementales, c’est-à-dire
des groupes d’intérêts fortement
mobilisés reflétant un pluralisme
moderne que James Madison, dans ses envolées
les plus lyriques, n’aurait jamais imaginé.
Bien entendu, si les Etats-Unis avaient la
chance de mettre sur pied aujourd’hui
une nouvelle Convention constitutionnelle,
ses procédures et sa politique seraient
sans doute similaires. Mais la grande différence
entre l’élégant processus
américain des années 1780 et
le difficile accouchement que vit l’Europe
actuellement tient à l’ambiguïté fondamentale
de la Constitution proposée et, plus
généralement, du constitutionnalisme
européen contemporain.
La Convention sur l’avenir de l’Europe
a été conçue à la
fois comme un moyen de rationaliser, de réécrire
et (dans une certaine mesure) de remplacer
les traités existants, qui constituaient
les instruments de l’intégration
européenne, et comme moyen de mieux
définir les compétences et les
institutions de l’UE. Même si c’est
une ambition louable que de vouloir doter l’Europe
d’une véritable Constitution,
la réalité paraît pour
l’instant beaucoup plus prosaïque.
Une ensemble de dispositions institutionnelles
qui dépend en dernier recours d’une
négociation entre Etats membres pourra-t-il
jamais former une Constitution au sens plein
du terme ? Un traité constitutionnel
pourra-t-il être un jour plus une Constitution
qu’un traité ?
Car ce qui reste le plus difficile à faire
apparaître, c’est l’identité politique
de la nouvelle entité que les eurofédéralistes
envisagent de créer. Certains accusent
cette vision politique d’être indécrottablement élitiste,
bureaucratique et technocratique, et objectent
que la nouvelle Europe en préparation
ne parviendra jamais à susciter l’attachement
patriotique des citoyens dont elle régentera
l’existence. Le projet de Constitution
européenne contient bien peu d’éléments à même
de les faire changer d’avis. Peut-être
en irait il autrement si les Etats membres
avaient la certitude de soumettre la version
finale de la Constitution au vote des citoyens
partout en Europe, plutôt que de recourir à un
ensemble disparates de procédures, certains
Etats optant pour la ratification par la voie
parlementaire et d’autres par la voie
du référendum.
Si l’on peut tirer une leçon
de l’expérience de 1787, c’est
que les ambitions politiques de cette ampleur
exigent que l’on prenne des risques.
Si, ce que l’on souhaite, c’est
une authentique Constitution de peuples et
de nations, comme l’a promis Giscard,
une série continuelle de traités
négociés n’y suffira jamais.
Le Parlement européen ne suscite qu’un
intérêt populaire limité,
comme le montrent les taux de participation
aux élections européennes et
la couverture médiatique dont il bénéficie.
La création d’une présidence
du Conseil européen stable ainsi que
d’un ministère des Affaires étrangères
aura sans aucun doute des conséquences
importantes sur les mécanismes de prise
de décision et sur la coordination entre
le Conseil, la Commission et le Parlement,
mais les implications politiques de ces nouvelles
fonctions restent elles aussi problématiques.
Car il s’agit d’un président
pour les gouvernements rassemblés au
sein du Conseil, pas pour les peuples qu’ils
représentent.
On aurait pu en dire autant de la présidence
que les conventionnels américains conçurent à Philadelphie
en 1787. Ceux-ci étaient loin d’avoir
une conception cohérente de son potentiel
politique. La plupart d’entre eux estimaient
que le système du collège électoral
qu’ils avaient concocté au dernier
moment ne fonctionnerait que rarement et qu’en
règle générale ce serait
la Chambre des représentants qui élirait
les présidents de l’Union. Ils
nourrissaient de grands espoirs pour le premier
occupant probable du fauteuil présidentiel,
George Washington, mais quasiment aucun pour
ses successeurs. Et pourtant, dès la
première élection présidentielle,
en 1796, la compétition en vue d’occuper
cette fonction devint le principal mécanisme
pour rassembler les Américains en une
seule communauté politique. La nouvelle
présidence du Conseil européen
ne peut pas accomplir le même rôle – à moins,
bien sûr, que les premiers occupants
de cette fonction trouvent le moyen de lui
conférer une véritable dimension
politique au sein de l’Europe.
Sans une transformation politique de ce genre,
le constitutionnalisme européen semble
destiné à évoluer dans
un sens résolument non américain,
c’est-à-dire non pas sous l’effet
de coups de main institutionnels, mais de manière
progressive, comme le produit d’accords
et d’ajustements successifs, dans le
cadre de l’architecture institutionnelle
complexe dont la Convention a hérité et
n’a fait que réaménager.
Comme aime à le dire le penseur politique
italien Pasquale Pasquino, la Constitution
que l’Europe est en train d’élaborer
est plus proche du modèle britannique,
non dans sa forme ou sa structure, bien entendu,
mais en ceci qu’elle est le produit de
l’expérience, qu’elle crée
un précédent et qu’elle
favorise le développement de nouvelles
manières de faire. Les changements proposés
par la Convention de Giscard d’Estaing
et les modifications qui émaneront de
la Conférence intergouvernementale d’ici
le printemps prochain feront avancer le processus,
mais certainement pas de la façon spectaculaire
et audacieuse avec laquelle Madison, Hamilton
et leurs collègues surent saisir leur
chance historique en 1787.
Un article d’opposition au traité
A consulter sur : http://econon.free.fr |
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